Vous trouverez ci-dessous la référence des principaux textes issus de la réglementation nationale en matière de gestion de la ressource sont codifiés, au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime (les documents publiés au Journal Officiel de la République Française et consultables sur le site Légifrance font foi).

  • Partie législative du livre IX du code rural et de la pêche maritime